Étude Brassard Inc., huissiers de justice à Salaberry-de-Valleyfield
Formulaire · Art. 685 C.p.c.

Feuillet d’informations générales.

L’huissier a un devoir d’information envers toutes les personnes qui participent au processus d’exécution. Ce feuillet explique le contenu de l’avis d’exécution et vos droits.

Ce feuillet est remis au débiteur et à tout tiers saisi. Vous pouvez le lire ci-dessous, puis nous indiquer vos demandes. Version complète en PDF : télécharger.

Notes explicatives — article 685 C.p.c.
Vos coordonnées
Votre demande
Transmis à info@huissiersvalleyfield.com