L’huissier a un devoir d’information envers toutes les personnes qui participent au processus d’exécution. Ce feuillet explique le contenu de l’avis d’exécution et vos droits.
Ce feuillet est remis au débiteur et à tout tiers saisi. Vous pouvez le lire ci-dessous, puis nous indiquer vos demandes. Version complète en PDF : télécharger.