Étude Brassard Inc., huissiers de justice à Salaberry-de-Valleyfield
Formulaire · Services & honoraires

Convention de services professionnels.

Prenez connaissance des modalités de la convention, puis complétez et acceptez en ligne. Une version signée pourra vous être demandée au dossier.

Cette convention régit les services professionnels que l’étude vous rend. Lisez les modalités ci-dessous avant d’accepter. Version papier à initialer : télécharger le PDF.

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